Le présent document décrit la manière dont la commune de Hauterive collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site est :
- Organisme
- Mairie de Hauterive
- SIRET
- En cours d'enregistrement
- Adresse
- Place de la Mairie, 03270 Hauterive
- Courriel
- contact@mairie-hauterive.fr
- Téléphone
- 04 70 59 00 13
Données collectées
2.1 — Données de formulaire
Lors de l'utilisation des formulaires de contact disponibles sur le site, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message. Ces informations sont transmises directement à la mairie afin de traiter la demande formulée.
2.2 — Données de navigation
À des fins de bon fonctionnement technique du site et d'amélioration du service, des données de navigation peuvent être enregistrées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées et horodatage des visites. Ces données sont collectées de manière agrégée et ne permettent pas, en elles-mêmes, d'identifier directement une personne physique.
2.3 — Absence de données sensibles (article 9)
Le site de la mairie de Hauterive ne collecte aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD, notamment les données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle.
Information spécifique — Demandes à caractère religieux : Les demandes relatives aux sacrements et offices religieux (baptêmes, mariages religieux, funérailles, etc.) relèvent exclusivement de la compétence des autorités ecclésiastiques. Ces démarches sont traitées directement par la paroisse compétente et non par la mairie. La commune n'intervient pas dans leur traitement et ne collecte aucune donnée en lien avec ces demandes.
Finalités et bases légales des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la mairie de Hauterive reposent sur les bases légales suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de contact et d'information | Article 6.1.e RGPD — Mission d'intérêt public | 3 ans à compter du dernier contact |
| Amélioration et sécurisation du site | Article 6.1.f RGPD — Intérêt légitime | 3 ans à compter de la collecte |
| Statistiques de fréquentation (données agrégées) | Article 6.1.f RGPD — Intérêt légitime | 3 ans à compter de la collecte |
À l'expiration des délais de conservation indiqués, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit archivées conformément aux obligations légales applicables aux archives publiques.
Cookies et traceurs
4.1 — Cookies utilisés
Le présent site utilise exclusivement des cookies de session, strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site. Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur ou au terme d'une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
4.2 — Absence de traceurs publicitaires
Le site de la mairie de Hauterive n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil de ciblage comportemental et aucun cookie tiers à des fins commerciales. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des régies publicitaires ou à des tiers à des fins de prospection.
4.3 — Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies. Cette opération est réalisable depuis les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que le refus de certains cookies techniques est susceptible d'altérer le fonctionnement du site.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d'accès Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie (article 15 RGPD).
- Droit de rectification Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant (article 16 RGPD).
- Droit à l'effacement Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (article 17 RGPD).
- Droit à la portabilité Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 RGPD).
- Droit d'opposition Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues à l'article 21 du RGPD.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la mairie de Hauterive :
- Par courriel : contact@mairie-hauterive.fr
- Par courrier : Mairie de Hauterive, Place de la Mairie, 03270 Hauterive
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Droit de réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, à l'adresse suivante : www.cnil.fr
Hébergement du site
Le site Internet de la mairie de Hauterive est hébergé par :
- Hébergeur
- OVHcloud SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site
- www.ovhcloud.com
OVHcloud SAS est soumis au droit français et européen et s'engage à respecter la confidentialité des données hébergées. Les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne, garantissant l'application du RGPD.
Liens vers des sites externes
Le site de la mairie de Hauterive peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet tiers, notamment :
- Le site de la préfecture de l'Allier et des services de l'État ;
- Les sites des services publics nationaux (impôts, état civil, etc.) ;
- Les sites paroissiaux, pour la consultation des horaires de messes et offices religieux.
Avertissement : La commune de Hauterive décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques en matière de protection des données et aux politiques de confidentialité des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. Ces sites sont des entités indépendantes, soumises à leurs propres règles. Il appartient à l'utilisateur de consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites avant de leur communiquer des données personnelles.
Modifications de la présente politique
La mairie de Hauterive se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. La version en vigueur est celle accessible sur le présent site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : janvier 2025